Vous souhaitez créer votre entreprise et obtenir des informations concernant le SIRENE ? Dans ce cas, vous pouvez adresser une demande à l’INSEE afin d’obtenir un avis de situation SIRENE. Vous pourrez ainsi avoir accès aux données enregistrées sur l’entreprise sur le système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements. Découvrez dans cet article comment faire cette demande.
Ce dont vous aurez besoin pour obtenir un avis de situation SIRENE
Pour obtenir un avis de situation SIRENE, vous aurez besoin du numéro SIREN ou SIRET de l’entreprise concernée. Vous trouverez ces numéros sur le Kbis de cette dernière. Ils pourront également être inscrits sur les bons de commande et les factures émis par la structure.
Si vous souhaitez obtenir un avis de situation SIRENE pour l’entreprise ou l’ensemble de ses établissements, son numéro d’identification SIREN suffira pour cette démarche. Il s’agira d’un numéro unique composé de 9 chiffres et qui se présentera sous la forme suivante : 111 222 333.
Si vous souhaitez n’obtenir que des informations sur l’un des établissements de l’entreprise, il faudra vous procurer son NIC (numéro interne de classement). Pour sa part, il s’agira d’un numéro composé de 5 chiffres que vous retrouverez à la suite du numéro SIREN de l’entreprise.
À noter que l’ensemble du numéro SIREN et du numéro interne de classement de l’établissement forme le numéro SIRET (Systèmes d’Identification du Répertoire des Établissements).
La demande de SIRENE
Concernant la demande que vous devrez faire, vous pourrez l’effectuer en ligne. Rendez-vous tout simplement sur le site internet de l’INSEE. Une fois que vous y serez, vous n’aurez qu’à renseigner le numéro SIREN dans le champ dédié et à cocher la case correspondante à votre recherche. Vous n’aurez alors plus qu’à cliquer sur le bouton « Valider » pour voir l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’entreprise ou de l’un de ses établissements.
Si vous le souhaitez, vous pourrez l’enregistrer ou l’imprimer. Dans l’avis de situation SIRENE qui sera affiché, vous retrouverez la date d’inscription au répertoire SIRENE, la forme juridique, le numéro d’identification SIREN, la liste des numéros SIRET, ainsi que le code APE. Les nom et prénom du dirigeant, l’adresse du siège social, l’adresse de l’établissement et l’effectif de l’entreprise y figureront également.
Bon à savoir
Grâce au répertoire SIRENE (accessible gratuitement et librement), vous pourrez obtenir toutes ces informations, qu’il s’agisse d’entreprises immatriculées en France (départements d’outre-mer compris) ou d’entreprises étrangères ayant une activité sur le territoire français. Il faut en effet savoir que l’inscription à ce répertoire de l’INSEE est une obligation lors de la création d’une entreprise. Pour cause, c’est via cette dernière que l’INSEE attribue les numéros SIRET, indispensables pour pouvoir éditer les extraits Kbis.
Vous êtes une entreprise ? Dans ce cas, sachez que dans le cadre de certaines démarches administratives, vous pourrez être amené à prouver votre existence légale. Si vous êtes une société ou une entreprise commerciale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, un extrait Kbis pourra faire office de preuve. Si vous êtes artisan, un extrait D1 prouvera votre existence légale. Pour tous les autres statuts juridiques, il faudra présenter l’avis de situation SIRENE.